|
Les transports ne sont pas remboursables sauf si votre état de santé le justifie. C’est votre médecin qui choisit.
Les transports remboursables :
Nous sommes habilités à effectuer tous transports :
- Liés à une hospitalisation (entrée ou sortie) complète, partielle ou ambulatoire
- Liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée
- En rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Liés à la nécessité d’être impérativement allongé ou sous surveillance constante
- De longue distance (plus de 150 kms aller)
- En série (au moins 4 transports de plus de 50 kms aller sur une période de 2 mois, pour un même traitement)
Ou, si vous êtes convoqué par :
- Le service du contrôle médical
- La commission régionale d’invalidité
- Un expert médical (pour une expertise médicale de la sécurité sociale)
Ou, si vous vous rendez à une consultation d’appareillage, ou chez un fournisseur d’appareillage.
Ou, si vous accompagnez :
- Un enfant de moins de 16 ans
- Toute autre personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une autre personne
Dans ce cas, vos frais de transport peuvent être pris en charge.
Le médecin doit le préciser sur la prescription.
La prise en charge
Vos frais de transport sont pris en charge si vous avez une prescription médicale. L’accord préalable* du médecin conseil est aussi nécessaire dans certains cas.
Le remboursement
Vos frais de transport sont remboursés à 65 % en règle générale, sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins, pouvant donner les soins appropriés, la plus proche.
Dans certains cas (accident du travail, maladie professionnelle, transport en lien avec une affection de longue durée, …), vos frais de transport peuvent être pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs en vigueur.
L’accord préalable*
Il est obligatoire pour :
- Les transports de longue distance (+ de 150 kms aller), même si vous avez un 100 %
- Les transports en série (au moins 4 transports de + de 50 kms aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement)
La demande d’accord préalable* est faite par votre médecin, en même temps que la prescription médicale de transport.
Vous devez la compléter et l’envoyer au service du contrôle médical.
La caisse ne vous a pas répondu… passé un délai de 15 jours (à partir de la date d’envoi de la demande d’entente préalable), cela est considéré comme un accord de sa part.
Il faut le savoir
Transport simultané en taxi et VSL : vous pouvez partager le véhicule avec 1 ou 2 autres patients. C’est préconisé par l’Assurance Maladie dès lors que cela est compatible avec l’état de santé des patients et le parcours routier. Cela réduit fortement le coût du transport.
- VSL : - 25% pour 2 personnes simultanées, - 40% pour 3
- Taxi : répartition égale sur la base de la distance la plus longue.
 |
Powered by Linkeo